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Quel est le délai de rétractation pour une SCPI ?

La SCPI ou société civile de placement immobilier est un produit d’investissement dans l’immobilier. L’investisseur souscrit des parts de SCPI générant alors des rendements et dont les bénéfices issus de l’activité sont redistribués sous forme de dividendes.

Ce rendement est apprécié sur le long terme, généralement d’une durée de plus de 5 ans. Toutefois, existe-t-il un délai de rétractation relatif à la souscription d’une SCPI ?

Possibilité ou non de rétractation

Dans le cas d’un investissement direct, le délai de rétractation est de 7 jours après la signature de la promesse de vente et la réception d’un recommandé. En revanche, en optant pour un placement via une SCPI, l’investisseur et la société en charge de la gestion du portefeuille d’immobiliers signent ensemble un bail commercial n’offrant pas de délai de rétractation.

En effet, lors d’une acquisition de parts de SCPI en apport cash, l’actionnaire devient d’office titulaire d’un titre de propriété sans la possibilité de se rétracter. Il en est de même dans le cas d’une souscription à crédit, au moment où le prêt contracté est crédité sur le compte de la SCPI. Toutefois, l’investisseur peut annuler la souscription dans le cas où sa demande d’emprunt n’a pas été accordée par l’établissement financier.

La souscription à une SCPI

Il existe deux types de SCPI : les SCPI à capital fixe et les SCPI à capital variable. Dans le premier cas, l’investisseur souscrit à une SCPI dont la valeur du capital est fixé à l’avance. En revanche, dans le cas d’une SCPI à capital variable, le gestionnaire fixe la valeur des parts en fonction de la valeur réelle du marché et non selon l’offre et la demande existant sur le marché. L’investisseur peut également acheter des parts de SCPI sur le marché primaire d’une part, appelé marché de l’émission, et sur le marché secondaire d’autre part, où les titres sont revendus entre les actionnaires eux-mêmes.

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